Politique de confidentialité

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos données :

📧 confidentialite@progere.ca
📍 PROGÈRE Devis AI inc., Québec (Québec), Canada

Pour vous fournir le service, nous recueillons :

• Identification : nom, courriel, nom de l'entreprise (lors de l'inscription) ;
• Sécurité : mot de passe chiffré avec bcrypt (jamais en clair) ;
• Données métier que vous saisissez : clients, projets, soumissions, modèles, photos, plans, paramètres fiscaux (TPS / TVQ) ;
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe — nous ne stockons jamais vos numéros de carte. Nous conservons uniquement l'identifiant de transaction, le montant et le statut ;
• Données techniques : journaux applicatifs anonymisés (date/heure des appels API, codes d'erreur) à des fins de sécurité et de débogage ;
• Communications : adresses courriel de vos clients lors d'un envoi de soumission ou partage de lien public.

Vos renseignements sont utilisés uniquement pour :

• fournir, maintenir et améliorer le service ;
• générer des soumissions via l'IA (les requêtes envoyées au fournisseur d'IA ne contiennent pas vos identifiants personnels lorsque possible) ;
• traiter les abonnements et les paiements (via Stripe) ;
• vous envoyer des courriels transactionnels (confirmation, réinitialisation, expiration d'essai, notifications de soumission) via Resend ;
• respecter nos obligations légales ;
• protéger l'intégrité du service contre les abus.

Nous ne vendons jamais vos renseignements à des tiers.

Lors de votre inscription, vous donnez un consentement clair, libre et éclairé à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant votre compte (voir section 8).

Pour toute nouvelle finalité non couverte par la présente politique, nous solliciterons votre consentement spécifique.

Nous faisons appel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés pour fournir le service :

• Stripe Inc. — traitement sécurisé des paiements (États-Unis, certifié PCI-DSS) ;
• Resend Inc. — envoi de courriels transactionnels (États-Unis) ;
• Anthropic / Emergent — fournisseur du modèle IA Claude Sonnet 4.5 ;
• Hébergeur cloud — infrastructure d'hébergement.

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous nous assurons par contrat que ces sous-traitants offrent un niveau de protection équivalent à celui exigé au Québec. Certaines de ces communications peuvent impliquer un transfert de données hors du Québec — vous en êtes informé par la présente.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données :

• chiffrement HTTPS / TLS de toutes les communications ;
• hachage des mots de passe avec bcrypt ;
• authentification par jeton JWT à expiration ;
• isolation stricte des données par utilisateur (chaque requête est filtrée par user_id) ;
• accès aux serveurs limité au personnel autorisé ;
• journalisation des actions sensibles ;
• sauvegardes régulières.

Conformément à l'article 3.5 de la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous :

1. prenons sans délai les mesures raisonnables pour en diminuer les risques ;
2. avisons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ;
3. avisons les personnes concernées par courriel dans les meilleurs délais ;
4. tenons un registre des incidents de confidentialité conservé pour 5 ans.

Pour signaler une faille ou un comportement suspect, contactez immédiatement notre RPRP à confidentialite@progere.ca.

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit :

• d'accéder à toutes les données vous concernant ;
• de rectifier les données inexactes ;
• de supprimer votre compte et l'ensemble de vos données ;
• de recevoir vos données dans un format technologique structuré (droit à la portabilité — article 27) ;
• de retirer votre consentement à tout moment ;
• de porter plainte à la Commission d'accès à l'information.

Vous pouvez également exercer vos droits par écrit à confidentialite@progere.ca. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que votre compte est actif. À la suppression du compte, toutes vos données sont effacées de manière irréversible dans un délai de 30 jours, à l'exception :

• des informations comptables et de facturation conservées 6 ans en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada ;
• du registre des incidents de confidentialité conservé 5 ans.

L'Application utilise un stockage local minimal dans votre navigateur (clé d'authentification JWT, préférence de langue, état de l'onboarding). Aucun témoin publicitaire ou de pistage tiers n'est utilisé.

L'Application est destinée à un usage professionnel. Nous ne sollicitons ni ne traitons sciemment de renseignements de personnes de moins de 14 ans.

Toute modification importante de cette politique sera notifiée par courriel à tous les utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours disponible à cette URL.