Conditions d'utilisation

En créant un compte sur PROGÈRE Devis AI inc. (« PROGÈRE Devis AI », l'« Application » ou « nous »), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

PROGÈRE Devis AI est une application SaaS d'estimation et de soumissions intelligentes destinée aux entreprises de construction du Québec. L'Application permet, entre autres :

• la génération de soumissions assistée par intelligence artificielle (Claude Sonnet 4.5) ;
• l'exportation de soumissions en format PDF ;
• la gestion de clients, projets et modèles personnalisés ;
• l'envoi de soumissions par courriel et le partage par lien public ;
• l'accès à un module ERP en option (sur demande).

Les plans suivants sont disponibles, facturés en dollars canadiens (CAD) :

Version d'essai gratuite : 3 soumissions de test par compte. Essai Pro 14 jours : disponible une seule fois par compte, sans carte de crédit.

Le plan Entreprise / PROGÈRE ERP est offert sur devis personnalisé. Les modules additionnels (intégrations sur mesure, onboarding dédié, formation, modules ERP avancés) peuvent être facturés en supplément selon un devis distinct convenu par écrit.

Tous les abonnements (Starter, Pro) sont renouvelés automatiquement chaque mois tant que vous ne les annulez pas. Le renouvellement s'effectue à la même date que la souscription initiale et au tarif en vigueur lors du renouvellement. Vous recevrez un préavis par courriel en cas de changement de tarif au moins 30 jours avant son application.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis la page « Abonnement » de votre tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — vous conservez l'accès aux fonctionnalités jusqu'à cette date.

Aucun frais de résiliation ne s'applique. Aucun paiement partiel ne sera prélevé après l'annulation.

Les paiements mensuels ne sont pas remboursables, sauf dans les cas suivants :

• erreur de facturation imputable à PROGÈRE ;
• indisponibilité majeure du service de plus de 72 heures consécutives non causée par votre fait ;
• obligation légale applicable au Québec ou au Canada.

Toute demande de remboursement doit être faite par écrit à onboarding@resend.dev dans les 14 jours suivant le paiement contesté.

Vous vous engagez à utiliser l'Application uniquement à des fins légales et professionnelles. Il est interdit, sans s'y limiter, de :

• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• contourner les limitations techniques (essai, quotas) ;
• utiliser l'IA pour générer du contenu illégal, diffamatoire ou trompeur ;
• revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation écrite.

L'Application, son code, son interface, ses textes et marques sont la propriété de PROGÈRE Devis AI inc.. Le contenu que vous créez (soumissions, clients, projets, photos) vous appartient. Vous nous accordez uniquement le droit de l'héberger et de le traiter pour vous fournir le service.

L'Application est fournie « telle quelle » sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites permises par la loi québécoise applicable, PROGÈRE Devis AI inc. ne peut être tenue responsable :

• des erreurs ou imprécisions des soumissions générées par l'IA (les tarifs CCQ, taxes et calculs doivent être validés par vous avant envoi à un client) ;
• des pertes indirectes, de profits, d'occasions d'affaires ou de réputation ;
• des interruptions de service dues à des cas de force majeure (panne tierce, sinistre, action gouvernementale) ;
• des conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes conditions.

En tout état de cause, notre responsabilité totale est limitée au montant payé par vous au cours des 12 derniers mois.

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de modification importante, vous serez avisé par courriel et/ou dans l'Application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Votre utilisation continue après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, sauf renonciation expresse écrite des deux parties.

PROGÈRE Devis AI inc.
Québec (Québec), Canada
Courriel général : onboarding@resend.dev
Confidentialité (Loi 25) : confidentialite@progere.ca